jeudi 8 mars 2007
Justice : la difficulté technique n'est pas une excuse
Teorem l
jeudi 8 mars 2007 - 13:36
Catégorie : Business
Google (sans doute parce qu'il est le plus en vue, mais d'autres ont droit aux mêmes attentions) se fait régulièrement attaquer pour contrefaçon de marque par des entreprises dont les concurrents utilisent leurs marques comme mot clés dans des campagnes de liens sponsorisés. Google se faisait régulièrement condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre en France. A contrario, récemment, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à Google sur le principe que celui-ci n'était pas un concurrent direct de ses détracteurs.
Le JDN explique tout cela dans les articles: Liens sponsorisés : Google contrefait-il les marques ? et Liens sponsorisés : Bourse des Vols obtient gain de cause contre Google.
Ce que je retiens de tout cela est la phrase suivante dans le deuxième article:
La société Google France ne saurait se retrancher derrière la technologie mise en oeuvre pour le fonctionnement de ses services de publicité
De même, la raison pour laquelle le TGI de Paris n'a pas condamné Google n'a rien à voir avec la technique.
Il en ressort que la justice considère que nous, informaticiens, sommes capables de tout et n'importe quoi, sinon maintenant, du moins demain matin. C'est une grande marque de confiance et je suis sûrs que tous mes collègues apprécieront.
Il en ressort aussi que l'intermédiaire fournissant un outil (en tant que service centralisé) est responsable des infractions commises par les personnes utilisant cet outil. Cette position de la justice reste la même depuis un certain temps: il y a quelques années, des animateurs de forums se sont vus condamnés à cause des propos tenus par certains participants. Cela nous ramène à la problématique des blogs: faîte attention amis bloggueurs, votre blog est considéré comme un contenu éditorial sous votre responsabilité. Le fait qu'il vous est sans doute impossible de vérifier tous les commentaires ne sera jamais pris en compte par la justice si vous êtes attaqué.



